Pour les investissements réalisés depuis le 12 mars 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023 dans une PME, des foncières solidaires, des ESUS, ou via un FIP ou un FCPI, le taux de la réduction repasse à 25 %.
C’est par un décret publié au Journal officiel, et après l’accord de la Commission européenne, qu’est officialisée la prorogation de ce taux majoré pour les souscriptions au capital de PME effectuées avant le 31 décembre 2023. Ces investissements au capital de petites et moyennes entreprises (PME) pourront donc, de nouveau, bénéficier d’un taux boosté à 25%, contre 18% en temps normal.
Pour rappel, ce dispositif de réduction d'impôt concerne la souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises. Ce type d’investissement se fait par l’intermédiaire de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP).
Un plafond de dépenses est toutefois applicable dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire ou 24 000 euros pour un couple pour un avantage fiscal maximal de 3 000 euros ou 6 000 euros.