Avec la campagne électorale en cours, le sujet des frais de succession est à nouveau sur la balance. Des dispositifs de donation pour optimiser votre succession sont à votre disposition, notamment par le biais de la donation en démembrement. Ce type de donation permet de transmettre uniquement la nue-propriété en conservant l’usage et les revenus du bien.
De plus, cette transmission est fiscalement avantageuse car seule la nue-propriété donnée est taxée. L’évaluation de la nue-propriété est faite grâce à un barème fiscal en fonction de l’âge que vous avez lors de la donation.
Vous avez entre 51 et 60 ans, votre donation ne sera taxée qu’à hauteur de la valeur de la nue-propriété, soit 50% de sa valeur.
Vous avez entre 61 et 71 ans, votre donation ne sera taxée qu’à hauteur de la valeur de la nue-propriété, soit 60% de sa valeur.
Vous avez entre 71 et 80 ans, votre donation ne sera taxée qu’à hauteur de la valeur de la nue-propriété, soit 70% de sa valeur.
Pour rappel, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans qu'il n'y ait de droits de donation à régler.