• Pacerel

Donnez de votre vivant tout en conservant les fruits de votre patrimoine!



Avec la campagne électorale en cours, le sujet des frais de succession est à nouveau sur la balance. Des dispositifs de donation pour optimiser votre succession sont à votre disposition, notamment par le biais de la donation en démembrement. Ce type de donation permet de transmettre uniquement la nue-propriété en conservant l’usage et les revenus du bien.

De plus, cette transmission est fiscalement avantageuse car seule la nue-propriété donnée est taxée. L’évaluation de la nue-propriété est faite grâce à un barème fiscal en fonction de l’âge que vous avez lors de la donation.


 

  • Vous avez entre 51 et 60 ans, votre donation ne sera taxée qu’à hauteur de la valeur de la nue-propriété, soit 50% de sa valeur.

  • Vous avez entre 61 et 71 ans, votre donation ne sera taxée qu’à hauteur de la valeur de la nue-propriété, soit 60% de sa valeur.

  • Vous avez entre 71 et 80 ans, votre donation ne sera taxée qu’à hauteur de la valeur de la nue-propriété, soit 70% de sa valeur.



Pour rappel, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans qu'il n'y ait de droits de donation à régler.

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