Le dispositif Marlaux est une réduction d'impôt en faveur de l'investissement immobilier locatif avec la réalisation de travaux. Certaines conditions doivent être respectées. Pour bénéficier d'avantages fiscaux, il est primordial que l'immeuble soit sur une site patrimonial remarquable classé et l'opération doit être réalisée en vue de la restauration complète de cet immeuble bâti.
Quels sont les objectifs du Malraux ?
L'objectif principal de ce dispositif est de se constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant le montant de l'impôt dû. Cette réduction est profitable au contribuable.
Les avantages fiscaux du dispositif Malraux ?
La loi Malraux offre une réduction d'impôt de 22% à 30% selon l'implantation de l'immeuble du montant des travaux de restauration effectués en site patrimonial remarquable. Le plafond de travaux déductibles est de 400 000€ sur une durée de 3 ans avec un maximum 4 années de réduction.
La durée effective des travaux ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire. Il permet de percevoir des revenus complémentaires (loyer).
Ce dispositif est applicable seulement sur les permis de construire ou déclarations déposées depuis le 1er janvier 2017. L'achat en société reste possible en étant soumis à l'IR.
Les contreparties de ce dispositif :
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le propriétaire a une obligation de location non meublée pendant 9 ans pour un usage de résidence principale par le locataire. La location doit prendre effet dans les 12 mois de l'achèvement des travaux.
Attention : Louer à un membre de sa famille est formellement interdit dans le cadre de ce dispositif.
Exemple d'investissement en fiscalité Malraux :
Vous décidez de profiter de l'avantage du dispositif Malraux en faisant l'acquisition en VIR (vente d'immeuble à rénover) d'un immeuble dans un SPR (site patrimonial remarquable) couvert par un PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) pour un montant total de 300 000€ dont 200 000€ de travaux de restauration.
Voici l'étude de gain fiscal :
Pour un investissement initial de 300 000€ l'avantage fiscal total s'élève à 60 000€ soit 20% du montant total.