Adoptée pour une entrée en vigueur au 24 octobre 2024, la Loi dite Industrie verte vise à soutenir la transition écologique en réorientant les investissements vers des actifs durables tout en renforçant la transparence pour les assurés. Cette loi, qui introduit des mesures dans des domaines aussi variés que l’assurance-vie et les actifs non cotés, marque un tournant pour les épargnants et les investisseurs soucieux de conjuguer performance financière et impact environnemental.
Dans cet article, nous détaillons les principaux changements apportés par cette nouvelle législation et leur impact sur la gestion de votre patrimoine.
1. Une incitation accrue à investir dans des actifs verts
L’un des axes majeurs de la Loi Industrie verte est d’encourager les investisseurs à intégrer des actifs non cotés axés sur la transition écologique.
Ce que cela signifie :
Favoriser l’économie verte : des incitations fiscales et réglementaires encouragent les placements dans des entreprises ou projets liés à l’énergie renouvelable, la décarbonation ou le recyclage.
Diversification des portefeuilles : les épargnants bénéficient d’un accès facilité à des investissements auparavant réservés aux institutionnels, comme les fonds de capital-investissement dédiés à l’écologie.
Impact sur les investisseurs :
Pour les détenteurs de contrats d’assurance-vie, cette loi ouvre de nouvelles opportunités de diversification tout en permettant de donner du sens à leurs placements.
2. Modifications règlementaires pour l’assurance-vie
La Loi Industrie verte introduit plusieurs évolutions qui affectent directement les contrats d’assurance-vie, un outil de placement prisé des Français.
Principaux changements :
Réorientation des fonds eurocroissance : ces fonds devront inclure une part minimale d’investissements verts pour bénéficier de leur fiscalité avantageuse.
Encadrement des unités de compte (UC) : les assureurs devront proposer un pourcentage minimum d’UC labellisées ISR (Investissement Socialement Responsable) ou alignées avec des objectifs environnementaux.
Transparence accrue : des indicateurs de durabilité devront être communiqués aux épargnants pour chaque UC, afin de mieux informer sur l’impact environnemental des placements.
Ce qu’il faut retenir : Ces mesures renforcent la confiance des épargnants tout en les incitant à privilégier des investissements respectueux de l’environnement.
3. Une meilleure protection et information des assurés
Outre la transition écologique, la loi vise à renforcer la protection des épargnants et à améliorer leur compréhension des produits d’assurance-vie.
Dispositions clés :
Information standardisée : des fiches simplifiées seront fournies pour comparer plus facilement les performances et les risques des contrats.
Encadrement des frais : une limitation des frais sur les contrats verts est envisagée pour encourager leur adoption.
Surveillance accrue des produits : les régulateurs imposeront un suivi plus strict pour garantir la conformité des fonds avec leurs objectifs écologiques affichés.
4. Quels bénéfices pour les épargnants et les investisseurs ?
La Loi Industrie verte présente de nombreux avantages pour les particuliers :
Des opportunités alignées avec les enjeux actuels : les épargnants peuvent soutenir la transition écologique tout en diversifiant leur portefeuille.
Une meilleure transparence : grâce à l’encadrement réglementaire, les investisseurs peuvent plus facilement évaluer les impacts financiers et environnementaux de leurs choix.
Des incitations fiscales : des avantages sont prévus pour les contrats intégrant une part significative d’actifs verts.
La Loi Industrie verte représente une avancée majeure pour aligner les placements financiers avec les défis climatiques. En favorisant l’intégration d’actifs écologiques dans les contrats d’assurance-vie et en améliorant la transparence pour les épargnants, cette législation ouvre la voie à une finance plus responsable.
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