Mentions légales
Le site www.pacerel.com est un site à but exclusivement informatif ayant pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SPI.
En faisant usage de ce site, vous déclarez accepter sans réserve les conditions générales suivantes ainsi que les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous engageons l’utilisateur à les consulter régulièrement. Ces mentions ne sont pas listées de manière exhaustive ; de ce fait, les droits des sociétés SPI ne se trouvent pas limités à ces dispositions.
Propriété
Le présent site est exploité et il est la propriété, pour la partie relative aux investissements financiers, du cabinet Pacerel, marque déposée appartenant à la société SPI, SAS au capital de 800,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 817 536 014, siège social au
9 Cours de Gourgue 33000 Bordeaux.
Tel : 05.56.30.70.83
Courriel : contact@pacerel.com.
Réalisation : Pacerel
Hébergement du site : SAS OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Responsables de publication : Vincent Rhodes
Protection des données personnelles
La société SPI ne divulgue, ni ne cède à des tiers les données personnelles collectées relatives à l’utilisateur.
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande écrite à l’adresse du siège sociale de l’une des deux sociétés.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site Internet, textes, images, logos, vidéos, sons, graphismes et tout autre élément composant le site, sont protégés et soumis à la législation française et internationale sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle, et appartient à la société SPI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Le nom de domaine www.pacerel.com est la propriété et exploité par la société SPI.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatives, non contractuelles et ne constituent en aucun cas une offre de produits ou de services assimilable à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de produits d’investissement, ni une recommandation pour un investissement ou conseil financier.
SPI décline toutes garanties et responsabilités de quelque nature que ce soit, et ne sera pas responsables des dommages spéciaux ou consécutifs, directs ou indirects, provenant de la connexion à et/ou de l’utilisation de ce site et/ou de son contenu.
SPI décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des conséquences qui pourraient en découler, des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de des informations données sur le site.
SPI décline toute responsabilité en cas de modification législatif ou réglementaire qui ne serait pas mis à jour sur le site.
SPI se réserve à tout moment le droit de mettre à jour ce site, en retirer l’accès à tout ou partie de celui-ci, faire toutes et n’importe quelles modifications, corrections, mises à jour et changements à l’actuel site. Nous invitons par conséquent les utilisateurs du site à prendre régulièrement connaissance des mentions légales.
Réglementation
Société SPI
SAS au capital de 800,00 euros Siège Social : 9 Cours de Gourgue 33000 Bordeaux. Tel : 05.56.30.70.83 RCS BORDEAUX n° 817 536 014
NAF/APE 6622Z
SPI est inscrite sur le Registre Uniques des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le n°16 001 823 en qualité de :
Courtage en Assurances : Courtier en assurance référencé à l’ORIAS, Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Activité de démarchage bancaire et financier : Démarcheur bancaire et financier habilité à démarcher pour les opérations, produits et services de plusieurs établissements.
Ne peut recevoir ou détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Adhérent de la chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) n° 817536014, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (amf-france.org).
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 3301 2020 000 045 339 délivrée par la CCI de Bordeaux Gironde.
Assurance RCP et Garantie Financière : BDJ MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation au cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel selon les modalités suivantes :
Par courrier : 9 Cours de Gourgue 33000 Bordeaux
Par courriel : contact@pacerel.com
Le cabinet SPI s’engage à traiter vos réclamations dans les délais suivant :
10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai, 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
le Médiateur de la chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), 4 avenue de Longchamp, 75 016 Paris, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Mme Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Liste des partenaires
Liste informative et non-exhaustive (susceptible de modifications). Aucun lien de subordination ni aucun lien capitalistique avec les partenaires sélectionnés ci-dessus.
Banque : Edmond de Rothschild Banque Privée, Alpheys
Assurance : Axa, Swiss Life, Oddo & Cie, April, Unim, MADP, Klésia, SurAvenir...
Sociétés de Gestion : Axa Private Management, Edmond de Rothschild, Asset Management, Franklin Templeton Investments, Ginger AM, JP Morgan Asset Management, Mandarine Gestion, Neuflize OBC Investments, Trusteam Finance...